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Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 26
Versions de la disposition
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Ce rapport est conservé dans les archives de l’Ordre et peut être communiqué à l’opticien d’ordonnances qui en fait la demande.
En vig.: 2019-01-24
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Ce rapport est conservé dans les archives de l’Ordre et peut être communiqué à l’opticien d’ordonnances qui en fait la demande.
